Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site Web SciPet.eu, géré par la société:

…(ci-après dénommée : la Société).

Ces Conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les activités rendues possibles dans la boutique en ligne qui est disponible à l’adresse SciPet.eu (ci-après dénommé : le Site Web). Les Conditions générales engagent tous les utilisateurs. Nous vous prions de bien vouloir les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas l’une des parties de ces Conditions générales de vente ou n’êtes pas d’accord avec l’ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site Web et nos services. Les Conditions générales de vente représentent un contrat valide conclu entre vous et la Société.

Le Site Web existe « tel-quel » et la Société n’endosse aucune garantie, que ce soit de manière indirecte ou directe, concernant le droit de propriété, le marketing, ou l’adéquation à quelques fins que ce soit des produits qui sont présentés sur le Site Web.

Le propriétaire du Site Webt fera preuve de diligence afin d’essayer et de s’assurer que les données présentées sur le Site Web soient à la fois détaillées et à jour. En même temps, le propriétaire du site Web se réserve également le droit de changer le contenu du Site Web ou d’arrêter de le compléter à tout moment, sans avis préalable. De plus, le propriétaire du site Web peut également changer les services, les produits, ou les programmes décrits sur ce Site Webt à tout moment et sans préavis.

1. DÉFINITIONS

Le Site Web est le site Web existant à l’adresse SciPet.eu, géré par la Société, dans le cadre duquel une boutique en ligne opère également.

L’Utilisateur englobe toute personne physique utilisant le Site Web.

L’Acheteur (ou « vous ») englobe toute personne physique qui effectue un achat dans la boutique en ligne.

Le Consommateur englobe toute personne physique qui achète ou utilise les marchandises et les services en dehors des fins professionnelles ou en dehors d’une activité lucrative. Aux fins de ces Conditions générales de vente, tous les Acheteurs sont par conséquent considérés comme des Consommateurs.

La Politique de confidentialité est un document qui contient toutes les informations sur le traitement des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du Site Web. Ladite Politique de confidentialité est disponible ici.

La Politique de cookies est un document qui contient toutes les informations sur l’utilisation des cookies qui sont utilisés dans le cadre du Site Web. Ladite Politique de cookies est disponible ici.

2. SciPet.eu BOUTIQUE EN LIGNE

Les Conditions générales de vente présentent le fonctionnement de la boutique en ligne, elles définissent les droits et les obligations des Utilisateurs et de la boutique en ligne, et elle régissent les relations commerciales entre la boutique en ligne et l’Acheteur.  Les Conditions générales de vente qui s’appliquent au moment de l’achat (au moment où la commande en ligne est passée) sont contraignantes pour l’Acheteur. Chaque fois qu’une commande est passée, l’Utilisateur sera informé des Conditions générales de vente. En passant la commande, l’Utilisateur confirme avoir été informé des Conditions générales de vente.

La confirmation des Conditions générales de vente lorsqu’une commande est passée dans notre boutique en ligne représente un contrat exécutoire entre vous et la Société. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Conditions générales de vente avant de confirmer votre commande. Si vous n’acceptez pas nos Conditions générales de vente, vous ne pouvez pas utiliser les services offerts par notre boutique en ligne. Il est également impossible de n’accepter que partiellement les Conditions générales de vente. Afin de terminer un achat, vous devez accepter la totalité des Conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat.

1. Utilisation de la boutique en ligne

La Société exploite la boutique en ligne conformément aux Conditions générales de vente. La boutique en ligne est accessible aux acheteurs à tout moment, et la Société se réserve le droit de la rendre indisponible ou de la suspendre temporairement sans aucun préavis.

Il est possible que la boutique en ligne soit temporairement indisponible ou qu’il soit temporairement impossible d’effectuer des paiements, pour cause de maintenance et de mise à jour de la boutique en ligne. La Société ne sera responsable d’aucun dommage que vous pourriez subir lors de la maintenance et/ou de la mise à jour de la boutique en ligne.

2. Passer une commande dans la boutique en ligne

Le contrat de vente conclu entre le Fournisseur et l’Acheteur est considéré conclu lorsque l’Acheteur confirme la commande (l’Acheteur reçoit un mail de confirmation intitulé « Commande confirmée »). À partir de ce moment, tous les prix et autres conditions d’achat sont fixés and s’appliquent à la fois pour le Fournisseur et l’Acheteur. Le contrat de vente est téléchargé sur le serveur de la Société sous format électronique.

Procédure d’achat :

1. Étape : Dans l’offre disponible dans la boutique en ligne, l’Acheteur sélectionne l’article souhaité ainsi que la quantité souhaitée, et il confirme son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Si l’Acheteur souhaite acheter plusieurs articles différents, la procédure doit être répétée pour chaque article de manière individuelle. Une fois que l’Acheteur a terminé sa procédure de sélection d’article, il peut poursuivre avec la procédure d’achat en cliquant sur le bouton « Paiement ».

2. Étape : Dans cette étape, l’Acheteur complète le formulaire avec ses données personnelles nécessaires à la livraison de la commande souhaitée. Après avoir complété le formulaire, l’Acheteur peut, dans certains cas, choisir entre différentes options de livraison, et ajouter d’autres produits ou d’autres services à sa commande. Durant cette étape, l’Acheteur est également informé de la date de livraison prévue. Avant de terminer sa commande, l’Acheteur peut choisir entre différents modes de paiement. En fonction du choix effectué, le montant final à payer pour la commande est calculé une nouvelle fois avant de terminer l’achat. L’Acheteur confirme la procédure d’achat en cliquant sur le bouton « Soumettre la commande ».

3. Une fois que l’achat est terminé, le Site Web affiche un message de confirmation à l’Acheteur, faisant état que la commande a été convenablement transmise, et affichant les détails de la commande transmise. En outre, l’Acheteur reçoit également un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail inscrite au Point 2, ce e-mail de confirmation contenant un aperçu de la commande, les instructions d’utilisation des produits commandés, et les instructions pour effectuer une rétractation d’achat ou faire une réclamation si l’Acheteur n’est pas satisfait des produits ou qu’il ne les veut plus.

Toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous soumettez votre commande seront traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée ici.

Nous tenons à vous informer que le prix total de l’achat, y compris les frais de livraison ou autres frais applicables à l’achat, sera facturé dès la confirmation de votre commande. Nous vous informerons de tous frais supplémentaires avant que vous ne soumettiez votre achat. Des frais supplémentaires peuvent également être liés au mode de paiement sélectionné.

3. Prix, modes de paiement et promotions

Prix
Tous les prix mentionnés sur le Site Web sont exprimés en € et ils incluent la TVA. Les prix s’appliquent à partir du moment où la commande est passée. L’offre s’applique jusqu’à ce qu’elle soit retirée.

ATTENTION : Il s’agit d’une boutique de vente au détail en ligne dont le public ciblé est exclusivement constitué des consommateurs finaux (B2C). C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas en mesure d’effectuer des ventes B2B sur ce Site Web et nous ne pouvons pas, par conséquent, proposer l’option de délivrer des factures à des entités juridiques. Cela signifie également que des corrections ultérieures de factures (d’une personne physique à une personne morale) ne sont pas possibles, étant donné que la transaction de ventes est conclue exclusivement avec une personne physique.

Si vous souhaitez établir une relation B2B avec notre société et acheter des quantités plus importantes de nos produits (le colis/carton entier avec une valeur minimum d’achat de 5,000 € + TVA), vous pouvez contacter notre magasin grossiste à b2b@hsplus.si.

Modes de paiement

Dans notre boutique en ligne, vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants:

• Paiement par carte de crédit ;
• Paiement par PayPal.

La Société se réserve le droit de vérifier le mode de paiement sélectionné en utilisant des moyens d’authentification. De plus, nous nous réservons également le droit d’examiner de manière plus approfondie le mode de paiement sélectionné en vous demandant de nous envoyer la preuve de paiement.  

Vous avez été informé du fait que vous devez payer le montant de la commande dans son intégralité (y compris tous les frais de transaction et de livraison) en fonction du mode de paiement sélectionné. Vous garantissez que vous avez la capacité et le droit de réaliser les transactions en utilisant une carte de crédit ou tout autre mode de paiement.

Promotions

Le Site Web effectue également des réductions et autres promotions qui abaissent les prix des produits (ci-après dénommées : promotions). Chaque promotion est offerte à un prix réduit durant un certain temps (limité) qui est mis en place pour chaque promotion de manière individuelle. Le prix réduit s’applique pour tous les achats effectués pendant toute la durée de la promotion.

Nous tenons à vous avertir que certaines promotions ne sont limitées qu’aux nouveaux utilisateurs qui n’ont pas encore effectué d’achat dans notre boutique en ligne. Dans ce cas, ladite promotion ne s’appliquera pas aux Utilisateurs existants. Toute tentative pour profiter de ces promotions sera immédiatement bloquée, et l’adresse e-mail utilisée pour effectuer ledit abus sera supprimée sans préavis. Les réductions et autres promotions ne peuvent habituellement pas être cumulées, à moins que chaque promotion individuelle ne spécifie le contraire.

4. Frais et livraison des marchandises

Les prix n’incluent aucun frais de livraison. Les frais de livraison sont visibles dans la boutique en ligne, où vous avez également la possibilité de sélectionner votre mode de livraison. Notre Société vous propose deux modes de livraison : standard et express. La principale différence entre ces deux modes de livraison est que les commandes en livraison express sont traitées et emballées avec une priorité plus élevée.  Avant de sélectionner le mode de livraison souhaité, veuillez vérifier le prix précisé pour chaque mode. Lorsque vous soumettez la commande, vous verrez un prix apparaître, il se compose du coût d’achat, du coût de livraison et du coût total.

Si vous choisissez le mode de paiement à la livraison, le transporteur facturera les frais de livraison du colis calculés lors de la soumission de la commande.  Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit ou par PayPal, ce coût ne vous sera pas facturé.

Les produits que vous avez commandés seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée sur notre Site Web à l’emplacement de l’adresse de livraison.

Le délai de livraison prévu est mis à disposition de l’Acheteur dès la soumission de la commande. Les livraisons sont principalement effectuées avant midi. Si vous ne pouvez pas accepter le colis lors de la livraison, le transporteur essaiera de convenir avec l’Acheteur d’un nouveau mode de livraison ainsi que d’un nouveau lieu de livraison.

Si le transporteur ne parvient pas à contacter l’Acheteur, une nouvelle tentative sera effectuée afin de livrer le colis le jour ouvré suivant. Si la seconde tentative de livraison échoue également, le colis et son contenu seront retournés à l’expéditeur.

Le montant payé pour la livraison ratée ainsi que les commandes pré-payées seront automatiquement rendus dans les 8 (huit) jours ouvrés à compter de l’enregistrement du retour du colis à l’entrepôt, ou à compter du moment où la Société établit que le colis n’a pas été délivré avec succès.

Avertissements de sécurité pour l’utilisation de tous les produits

L’utilisation des produits venant de notre boutique en ligne peut présenter un certain risque de mort ou de blessure. Vous devez explicitement confirmer que vous comprenez que l’utilisation de ces produits représente un tel risque et que vous l’acceptez entièrement. En commandant et/ou en utilisant ces produits, vous confirmez que vous avez été averti des risques qui peuvent inclure un risque de maladie, de blessure, d’infirmité, ou de mort. Vous devez assumer l’entière responsabilité de toutes les conséquences qui pourraient se produire en commandant et/ou en utilisant les produits.

Avant d’utiliser quelque produit que ce soit, vous devez lire les instructions d’utilisation.

Avant l’utilisation, tout produit doit être testé de manière sûre. Si vous n’êtes pas complètement sûr comment tester le produit, nous vous demandons de ne pas utiliser le produit, informez-nous-en, ou retournez le produit.

La société n’assume aucune responsabilité pour des dommages indirects ou directs causés par l’utilisation des produits commandés sur le Site Web, que les produits aient été utilisés correctement ou non par l’Acheteur ou par un tiers. Cette exclusion s’applique à toutes les mesures possibles permises par la législation.

Dans le cas de poursuite pour responsabilité déposée contre la Société, cette dernière limite sa responsabilité pour les dommages s’élevant à trois fois le prix de marché du produit.

Nous nous efforçons de fournir des descriptions de produits et des photos aussi détaillées et précises que possible. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations sur les produits ainsi que leurs photos sont entièrement précises. Puisque certains produits peuvent provenir de différents fournisseurs, de légères variations dans le conditionnement ou l’apparence du produit sont possibles. Lesdites variations n’influent en rien sur la qualité ou la fonctionnalité du produit.  

5. Droit de rétractation du Contrat

Un Acheteur qui réalise un achat dans notre boutique en ligne a le droit de se rétracter du Contrat. Cette résiliation du Contrat peut être revendiquée dans les 14 jours suivants la date de livraison de la commande, celle-ci étant communiquée à la Société par le service de livraison.  L’Acheteur n’a pas besoin de communiquer la raison de sa décision. Ce droit de rétractation du Contrat s’applique uniquement pour les acheteurs qui sont des personnes physiques et qui achètent ou utilisent les marchandises et les services à des fins non professionnelles ou pour une activité non lucrative.  

En se rétractant du Contrat, l’Acheteur peut bénéficier d’un remboursement mais il ne peut pas profiter de crédit ni effectuer l’échange de produits !

Après avoir soumis votre déclaration de rétractation, vous devez retourner vos produits dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation. , Nous vous prions d’envoyer les marchandises à notre adresse : HS plus d.o.o, Zgornji Brnik 390A, SI-4210 Brnik. Les marchandises sont considérées comme ayant été retournées dans un délai convenable si vous les envoyez avant la fin des 14 jours de délai de restitution.  Vous devez retourner une quantité inchangée de produits non endommagés, emballés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage qui protège les produits de la même manière que l’emballage original. Vous ne pouvez pas retourner des produits endommagés, des produits dont la quantité a été modifiée ou des produits emballés dans un emballage inapproprié. Retournez les produits en utilisant un colis affranchi et non une lettre affranchie ; de plus, veuillez marquer le colis avec le code de réclamation que vous avez reçu durant le processus de réclamation. Si vous n’utilisez pas le code approprié pour marquer le colis (à savoir si vous envoyez le colis sans le code de réclamation), cela pourra significativement prolonger le temps nécessaire pour répondre à votre réclamation. Dans le cas d’une rétractation du contrat, vous n’aurez à couvrir que les frais de retour des marchandises, ces coûts étant non-remboursables.

Si vous avez déjà payé les marchandises que vous avez commandées, nous vous rembourserons immédiatement, ou au plus tard dans les 8 jours ouvrés après que le colis aura été envoyé à notre adresse, tous les paiements que nous avons reçus et que vous avez effectués en lien avec la commande. Le colis est considéré comme effectivement envoyé à notre adresse quand notre entrepôt enregistre le colis comme colis retourné. Nous nous réservons le droit de bloquer le paiement reçu jusqu’au remboursement des produits qui font l’objet du contrat de rétractation.

Nous rembourserons les paiements reçus en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre achat. En cas de paiement à la livraison, le prix d’achat sera retourné sur le numéro de compte courant que vous avez indiqué dans votre formulaire.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

• les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple : produits cosmétiques, détergents, pâtes à polir et maillots de bain, sous-vêtements, chaussettes) ;
• les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (par exemple : ensemble, tous les produits de Mystery Box, les deux produits de l’offre 1+1 gratuit, tous produits surprise)
• les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
• les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

• les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ;
• les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (par exemple : contenus numériques téléchargés, e-book)

6.  Réclamations

Si vous constatez que vos produits ne fonctionnent pas correctement, ou que vous avez reçu un produit inapproprié ou abîmé, les options suivantes s’offrent à vous :

• Faire valoir la garantie de livraison,
• Faire valoir la garantie sur les produits techniques, et
• Faire valoir une réclamation de produit.

1. Garantie de livraison

1. Nous fournissons une garantie supplémentaire pour une livraison irréprochable qui peut être appliquée dans un délai de 48 heures suivant la réception du produit.
2. Si vos produits ont été abîmés durant le transport ou s’ils ne sont pas conformes à votre commande, nous vous prions de nous faire part de l’erreur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Envoyez-nous un e-mail avec une photo du colis (l’étiquette doit s’afficher clairement sur la photo) et une photo du produit reçu qui indique clairement la zone abîmée.
3. Nous traiterons votre réclamation en priorité dans les plus brefs délais et nous vous fournirons un produit de remplacement.
4. Si la déclaration est envoyée trop tard, elle sera traitée comme une réclamation de produit.

2. Réclamation de produit en raison de défauts matériels

1. Si le produit ne fonctionne pas correctement, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse [info@Scipet.eu] et nous vous aiderons en vous fournissant les explications nécessaires. Ce faisant, vous éviterez toute mauvaise utilisation potentielle du produit et vous n’endommagerez pas le produit lui-même, évitant ainsi de blesser vous-même ou un autre.
2. Si votre produit ne fonctionne pas, vous pouvez déposer une demande de réclamation, en faisant référence aux défauts matériels présents sur le produit. Les incidences qui sont considérées comme des défauts matériels présents sur le produit sont précisées dans la section vii des Conditions générales de vente. Vous pouvez seulement faire valoir des défauts matériels si ces défauts existaient déjà au moment de l’achat mais qu’ils n’ont été découverts que plus tard.
3. Si votre produit ne fonctionne pas en raison d’un défaut matériel, nous vous prions de nous faire part du défaut immédiatement après l’avoir découvert, mais en aucun cas dans un délai supérieur à deux mois à compter du jour de la découverte du défaut. Envoyez-nous un e-mail avec une photo ou une vidéo qui montre le produit défectueux, et qui pourra être utilisée afin d’établir sans équivoque que le produit ne fonctionne pas. Si besoin, nous vous demanderons de nous renvoyer le produit en question afin que nous puissions l’examiner et établir le défaut du produit.
4. Nous ne serons pas en mesure de prendre votre réclamation en considération pour des produits qui ont été endommagés en raison d’une utilisation incorrecte ou inappropriée ou en raison d’un comportement qui n’est pas strictement nécessaire pour établir la nature, la propriété et le fonctionnement des marchandises. Si vous souhaitez que le produit en question vous soit renvoyé après que votre réclamation a été rejetée, nous vous l’enverrons et nous vous facturerons les frais liés à la livraison dudit produit.

• remplacement du produit,
• remboursement du prix d’achat,
• rectification du défaut du produit ou
• remboursement proportionné du prix d’achat.

La procédure est décrite dans l’onglet sur le bas du Site Web intitulé « Réclamations et remplacement de produit », où vous pouvez également trouver le formulaire nécessaire.

3. Garantie sur les produits techniques

Certains produits dans notre offre sont soumis à une période de garantie de 12 mois. La garantie ne peut être appliquée que pour des produits techniques et des appareils électroniques présents dans notre offre. La période de garantie de 12 mois commence à compter de la date de réception des marchandises. Vous pouvez faire valoir votre garantie conformément à l’Article 19 de la Loi sur la protection du consommateur^[a], fondée sur la facture qui joue par conséquent le rôle de certificat de garantie.

La société se réserve le droit de refuser la garantie si la réclamation n’est pas accompagnée de la facture, ou si la facture n’est pas lisible ou si elle est par ailleurs inexistante.

La garantie ne s’applique pas si :

• le produit est physiquement endommagé ;
• le produit présente des signes d’usure et de déchirure dus à une utilisation normale ;
• le produit présente des défauts qui ont été causés et qui résultent d’une utilisation incorrecte, inappropriée ou négligente du produit.

Les produits pour lesquels vous souhaitez faire valoir votre garantie doivent être examinés, c’est pourquoi nous vous prions d’accompagner votre demande de garantie de photos ou de vidéos qui montrent le défaut. Si besoin, nous vous demanderons de nous renvoyer le produit afin que nous puissions l’examiner.

Si nous acceptons votre demande de garantie, nous vous fournirons un nouveau produit. Vous avez également le droit de demander la réparation de votre produit, mais vous devez être conscient que la période de réparation est plus longue que la période pour livrer un nouveau produit. Si la réparation dure plus de 45 jours, votre produit sera remplacé par un nouveau produit. Si un nouveau produit ne peut pas être fourni, nous vous rembourserons le prix d’achat pour le produit dans son intégralité.

La procédure est décrite dans l’onglet sur le bas du Site Web intitulé « Réclamations et remplacement de produit ».

ATTENTION : HP Plus n’acceptera que le retour des colis contenant les produits qui ont été achetés sur le Site Web. Tout colis qu’enverra une personne et qui ne contiendra pas de produits achetés avec notre Société sera renvoyé à son expéditeur à ses propres frais.

7. Défaut matériel

Un défaut matériel peut être appliqué dans les cas suivants :

• si le produit ne présente pas les caractéristiques nécessaires à son utilisation normale ou à sa commercialisation ;
• si le produit ne présente pas les caractéristiques nécessaires à l’usage particulier pour lequel l’Acheteur a acheté le produit, et que le Vendeur en a été informé ou qu’il devrait l’être ;
• si le produit ne présente pas les caractéristiques et les qualités qui ont été explicitement ou implicitement convenues ou prescrites ;
• si le Vendeur a fourni à l’Acheteur un produit qui n’est pas conforme à l’échantillon ou au modèle de produit, à moins que l’échantillon ou le modèle de produit n’aient été illustrés seulement à des fins informatives.

La procédure pour faire appliquer des défauts matériels est décrite dans l’onglet sur le bas du Site Web intitulé « Réclamations et remplacement de produit », où vous pouvez également trouver le formulaire nécessaire.

8. Accessibilité des informations

Le Fournisseur s’engage à toujours fournir à l’Acheteur les informations suivantes :

• identité de la Société (le nom et le domicile de la Société, le numéro d’enregistrement),
• les informations de contact grâce auxquelles l’Utilisateur pourra communiquer avec le Fournisseur de manière rapide et efficace (e-mail, répondeur téléphonique),
• les caractéristiques essentielles des marchandises ou des services (y compris les services après-vente et les garanties),
• le prix final des marchandises ou des services, taxes inclues, ou la méthode de calcul du prix si, en raison de la nature des marchandises ou des services, le prix final ne peut pas être calculé par avance,
• disponibilité des produits (tous les produits ou les services proposés à travers le Site Web devraient être disponibles dans un délai raisonnable),
• conditions de paiement, conditions de livraison du produit ou conditions pour l’exécution du service (mode de livraison, lieu, et délai),
• informations sur tous les frais potentiels de transport, de livraison, ou d’envoi, ou un avertissement sur le fait que ces frais pourraient exister s’ils ne peuvent pas être calculés par avance,
• portée temporelle de l’offre,
• conditions, délais et procédures en cas de rétractation du Contrat, et informations sur les frais de restitution des marchandises (le cas échéant),
• explication de la procédure à entreprendre en cas de réclamation, y compris toutes les informations sur les interlocuteurs et le service consommateur,
• connaissance de la responsabilité en cas de défauts matériels,
• possibilité et conditions des services après-vente et garantie volontaire, si nécessaire.
• En préparant le Site Web, certaines erreurs pourraient apparaître. Comme nous ne pouvons avoir aucune influence sur ces erreurs, nous ne devrons pas être tenus responsables de ces erreurs. En cas de différence majeure en termes de prix ou de propriétés techniques du produit, nous vous en informerons lorsque vous passerez votre commande.

9. Informations d’enregistrement, nom du registre, numéro d’enregistrement :

Nom de la Société : HS PLUS, trgovina in storitve d.o.o.

Siège social : Gmajna 10, Trzin, SI-1236 Trzin

Numéro d’enregistrement de la société : 6579639000

Numéro de TVA : SI15553442

Personne imposable : OUI

Date d’entrée dans le registre : 28/03/2014

Classification type des Activités G47.910 – Vente au détail par correspondance ou par Internet

10. Règlement extrajudiciaire des conflits et autres recours judiciaires

La Société s’efforcera de régler tout conflit à l’amiable. Si cette résolution des conflits n’est pas possible, le tribunal de Ljubljana sera le tribunal compétent pour résoudre les conflits.

11. Plateforme de résolution des conflits

Conformément aux normes légales, la Société HS plus d.o.o. ne reconnaît aucun prestataire de services de règlement des litiges de consommation comme prestataire autorisé à résoudre les litiges de consommation qui peuvent être soulevés par les consommateurs conformément à la Loi de résolution extrajudiciaire des conflits de consommation.

La plateforme de résolution des conflits est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour plus d’informations sur la plateforme de résolution des conflits, rendez-vous à l’adresse http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-193_fr.htm.

3. COMMUNICATION

La Société ne contactera l’Utilisateur que par le biais des moyens de communication à distance si cela est nécessaire pour réaliser la commande.

La Société fournit des services d’aide pour ses Utilisateurs à l’adresse [info@scipet.eu].

Cependant, nous pourrions également contacter les Utilisateurs pour des raisons commerciales s’ils nous ont fourni leur autorisation à ce sujet, ou s’ils ont déjà effectué un achat dans notre boutique en ligne, dans ce cas, ladite communication :

• portera clairement et sans équivoque la marque d’un message publicitaire,
• fera clairement apparaître son expéditeur,
• marquera clairement différentes promotions et autres techniques de marketing comme telles.

Pour plus d’informations concernant la communication, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique de cookies.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations, les images et les textes, ainsi que tout autre matériel (par ex. contenus vidéo, graphiques, croquis, etc.) trouvés sur notre Site Web sont protégés par des droits d’auteur et/ou la loi sur la propriété intellectuelle.

En achetant les produits ou en utilisant le Site Web, l’Utilisateur n’obtiendra aucun droit d’auteur, droit de propriété ni de droit de propriété intellectuelle pour des produits et/ou le Site Web. L’Utilisateur peut seulement utiliser les matériels pour ses propres fins non commerciales.

5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

En tenant compte des clauses de non-responsabilité précisées dans ces Conditions générales de vente, la Société prévoit par conséquent les limitations suivantes :

Si vous décidez d’utiliser notre boutique en ligne et/ou notre Site Web, vous acceptez de le faire volontairement et vous en assumez par conséquent tous les risques. Le Site Web et la boutique sont fournis « tels quels », sans aucune garantie directe ou indirecte. Toutes les clauses de non-responsabilité précisées dans cette section ou ailleurs dans ces Conditions générales de vente s’appliquent dans les limites maximales permises par la loi.

La Société ne garantit pas le fonctionnement du Site Web et de ses fonctions, et, par conséquent, elle ne garantit pas que le Site Web fonctionnera sans erreurs, sans virus ou sans logiciels malveillants. En outre, la Société ne garantit pas non plus que les informations publiées sur le Site Web soient précises et complètes. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages, y compris mais pas seulement: directs, indirects, ou des dommages résultant de l’utilisation du Site Web.  

Si vous décidez d’utiliser la boutique en ligne et que vous effectuez un paiement dans cette boutique en ligne, vous acceptez explicitement de l’utiliser sous votre propre responsabilité, et que vous seul encourrez tous risques liés au paiement dans notre boutique en ligne, y compris mais pas seulement les non-paiements par l’Utilisateur, les erreurs de paiement et les erreurs de remboursement en cas de réclamation. La clause de non-responsabilité s’applique dans les limites maximales permises par la loi. La Société ne sera pas tenue responsable pour les dommages susceptibles d’apparaître en relation avec l’utilisation du Site Web et/ou des produits disponibles dans notre boutique en ligne.

6. DISPOSITIONS FINALES

Conclusion du Contrat Conjointement avec l’action de commande de services à travers le Site Web, de même que toutes les pages secondaires de ce Site Web, ces Conditions générales de vente revêtent le caractère d’un contrat conclu entre l’Acheteur et la Société.

Divisibilité des dispositions Si certaines dispositions de ces Conditions générales de vente s’avéraient illégales (entièrement ou partiellement), nulles ou invalides de quelque façon que ce soit, ces dispositions seront considérées (entièrement ou partiellement) comme supprimées, tandis que les Conditions générales de vente restantes continueront de s’appliquer.

Pleine capacité juridique L’Utilisateur garantit qu’il possède la pleine capacité pour assumer les droits et les devoirs résultant de ces Conditions générales de vente. Par la présente, vous garantissez que vous n’avez pas besoin de l’autorisation ou de l’approbation d’un tiers afin de remplir vos obligations résultant de ces Conditions générales de vente.

Connaissance des Conditions générales de vente Par la présente, vous garantissez que vous avez lu et que vous avez été entièrement mis au courant de ces Conditions générales de vente avant de les accepter, en particulier lorsqu’il a été question des clauses de non-responsabilité établies.

Loi régissant ces Conditions générales de vente Ces Conditions générales de vente sont régies par la législation de la République de Slovénie. Tous les litiges résultant de ces Conditions générales de vente seront placés sous la juridiction des tribunaux de la République de Slovénie.

Modification de ces Conditions générales de vente Vous n’êtes habilité à modifier aucune des dispositions précisées dans ces Conditions générales de vente, ni à renoncer (entièrement ou en partie) à la validité de toutes ces dispositions. La Société se réserve le droit de  changer ces Conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur le SiteWeb. Si vous continuez à utiliser le Site Web, vous êtes considéré comme étant d’accord avec les modifications en vigueur aux moments pertinents. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous avez le droit de résilier le Contrat.

Intégralité de l’accord Ces Conditions générales de vente représentent l’intégralité de l’accord applicable entre les Parties contractantes. Tous les accords potentiels écrits ou oraux ou toutes les négociations devront être remplacés par ces Conditions générales de vente.

Variantes linguistiques Ces Conditions générales de vente ont été préparées en langue slovène. Toutes les variations de ces Conditions générales de vente dans toute autre langue ont été préparées afin de faciliter l’accès aux Conditions générales de vente. Par la présente, vous acceptez et vous comprenez entièrement le fait que la version slovène prévaudra en cas de quelque litige que ce soit.

Significations des termes Les termes utilisés dans ces Conditions générales de vente possèderont les définitions précisées au début de ces Conditions générales de vente.